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Suppression du" daccès à léchelon spécial de léchelle 6 de rémunération annoncée par Mme lebranchu, ministre de la fonction publique.
Toute demande adressée postérieurement à cette date, sera inscrite en additif à lordre du jour de la séance ; son examen éventuel reste donc sous lappréciation souveraine des membres de la CAP.
LIndemnité Exercice des missions de Préfecture (iemp).
Comité Technique Comité Médical Commission de Réforme.Le décret n du 20 décembre 2002 précise que le congé de solidarité familiale est pris en compte, dans la constitution du droit à pension du fonctionnaire et dans la liquidation de sa pension.N.R.A.C.L, à condition que lagent concerné s'acquitte de ses cotisations pour.Pour plus de renseignements, appelez.une nouvelle contribution additionnelle de solidarité.3 pour les retraités dès avril 2013 - la possibilité dêtre remboursé du rachat dannées détudes supérieures En savoir plus.Le montant de lallocation dune personne en fin de vie est fixé à 54,17 /jour ( 21 jours maximum) en cas de cessation dactivité.Compte tenu de la poursuite du «gel du barème de limpôt sur le revenu les barèmes (annuel/semestriel/ou mensuel) sont identiques à ceux applicables aux indemnités de fonction perçues en 2012.En savoir plus, gel de la valeur du point dindice en 2013 mais une mesure immédiate pour les agents de la catégorie.Le barème mensuel d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 sétablit donc comme suit : Revenu imposable en euros ( R taux ( T constantes en euros ( C ) de 0 à 497 0 0 de 497 à 991 0,055.Nous souhaitons vous informer que Le Centre de Gestion de la F-P-T des Pyrénées-Orientales a déménagé depuis le Nous aurons le plaisir de vous retrouver dans nos nouveaux locaux qui sont situés.Centre del mon, au 35 boulevard Saint-Assiscle (entrée par la gare TGV, bâtiment B, deuxième étage).A déterminer Commission Administrative Paritaire, consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels de la région Occitanie pour l'année 2019 ici, resultat concours auxiliaire de puericulture suresnes centre de gestion de la fonction publique territoriale last minute com promo code 2018 de la Lozère - 11 Boulevard des Capucins - BP Mende Cedex.
Afin de faciliter : - linstruction de vos demandes nécessitant un avis de la CAP - et leur inscription à lordre du jour de la session hiérarchique correspondante.
Le congé de solidarité familiale permet à lagent, fonctionnaire ou contractuel, de rester auprès d'un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.
L'actualitÉ, congé annuel et droits maladie : Evolution du droit statutaire, une décision du de la Cour de justice européenne confirme le report du congé annuel en cas de maladie.Il est vivement recommandé à nos affiliés de transmettre avant le, vos demandes et/ou vos propositions éventuelles au service de gestion des carrières du CDG66.En cas de temps partiel, le montant de l'allocation est.09 /jour ( 42 jours maximum) quelle que soit la"té de travail choisie.Imposition des indemnités de fonction des élus locaux.Du ) ont revalorisé et modifié la liste des bénéficiaires.Le décret n et arrêté du (J.O.Congé de solidarité familiale, droit statutaire et retraite cnracl.Décrets n 2013-12 et n2013-67 et n2013-68 du (J.O.Enfin, les demandes transmises à partir du 11 /04/2013 seront portées à lordre du jour de la CAP du En savoir plus, régime indemnitaire / Evolution des textes avec effet rétroactif.En savoir plus, cAP du CDG66 : la date du est confirmée.A cet égard, il convient de rappeler que les demandes de prorogations de stage, refus de titularisation, contestation de notation, sont systématiquement reportées et examinées à la séance suivante, lorsquelles sont présentées en additif à lordre du jour de la CAP.(indemnité dexercice des missions des Préfectures) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012.Un fonctionnaire qui tombe malade alors quil est placé en congé annuel, a le droit de bénéficier ultérieurement du congé annuel coïncidant avec la période dincapacité de travail.


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