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1 enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse, 2 photos didentité récentes, Photocopies de la visite médicale passée chez un médecin agré par la préfecture des Hauts de Seine, Attestation de stage de formation professionnelle de moins de 3 mois.
Ce stage sachève par la remise dune attestation certifiant que vous avez bien suivi la formation dans un centre agré.Mais il faut aussi penser à investir un capital de départ.Pièces justificatives à fournir lors d'une première inscription : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren copie du certificat d'immatriculation (carte grise) de chaque véhicule, copie de la carte professionnelle de chaque conducteur, justificatif.Vous pouvez ainsi choisir de travailler à votre compte (statut dautoentrepreneur) ou en tant que salarié.Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.» Le chauffeur de VTC : aptitude et carte professionnelle obligatoire modifier modifier le code Un chauffeur de VTC doit, pour exercer son activité, détenir une carte professionnelle délivrée par le préfet du département dans laquelle.Article D231-12 du code du tourisme Etre immatriculé auprès au Registre dimmatriculation mango bon de réduction des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (.
Démarche administrative, pour devenir chauffeur de VTC, vous devez dyson promo fnac : Etre titulaire dune carte professionnelle que lon obtient auprès de la préfecture de votre département (.
559572 ( DOI.3406/hes.1986.2348, lire en ligne, consulté le ) «Fac-similé JO du, page 07237» PDF, Légifrance (consulté le ) «Fac-similé JO du, page 07238» PDF, Légifrance (consulté le ) a et b «LOI n du e développement et de modernisation des services touristiques», Légifrance.Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin no 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes : Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code.Par exemple, vous pouvez choisir de travailler pour un opérateur sur mobile.Une véritable stratégie doit donc être mise en place.Réussir le nouvel examen 2019 daccès à la profession de chauffeur VTC est nécessaire pour obtenir la Carte Professionnelle.


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