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Le Service Relations Membres de m ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Selon ce qui sera précisé sur le descriptif du rosedeal, celui-ci peut être ou non nominatif.
7.3 Frais de retour et Remboursement.3.1 Frais de retour Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre.Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à larticle 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à larrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis.Le Membre garantit quil est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant dune commande effectuée sur le site.A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.Article 1646 Code civil Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu quà la restitution du prix, et à rembourser à lacquéreur les frais occasionnés par la vente.Garantie financière : societe generale, 29 Boulevard Haussmann, 75009 paris.Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question lors cadeau bapteme bébé 1 an de la vente évènementielle sur le Site Internet.Après avoir coché la case d'acceptation des CGV rosedeal, et en cliquant sur le bouton «acheter» ou «bénéficier du rosedeal le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV et les conditions dutilisations du rosedeal.
Les produits sont alors livrés à ladresse de livraison communiquée par le Membre lors de sa commande, selon les modalités suivantes: Soit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Membre de la prise.14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par m et/ou par les sociétés du groupe auquel m appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, M ne mémorise pas les détails bancaires de ses Membres.En application des dispositions de larticle L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas dindisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté - dêtre remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant.Toute commande faite sur les produits et services est régie par les présentes conditions.Cette information accessible au seul Membre concerné à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques «Mon compte» et «Aide Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes».Le Membre qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV rosedeal applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser.Renvoi du produit en cas de non-conformité ou dexercice du droit de rétractation Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de larticle 5 «Conformité» et de celles de larticle 7 «Droit de Rétraction le Membre doit retourner le produit ou service.Le rosedeal ne peut donner lieu à aucun remboursement ni à aucun échange de la part du Partenaire.Le rosedeal nest pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles, bons d'achats, coupons de réduction, etc sauf accord proposé par le Partenaire et les dispositions prévues dans le descriptif détaillé s'y rapportant.Dès lors les présentes CGV ne sappliquent que pour les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou lévènement lui-même.Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.Dans cette hypothèse, le Membre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à larticle 1644 du code civil.Lors de la livraison, le Membre devra alors impérativement être présent pour remise de sa commande en main propre.




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