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Lettre demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation


Pour vous y aider, nous vous proposons le modèle de lettre ci-dessous.
Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
Demande d'audience au Préfet, démission d'un conseiller municipal, recherche d'emploi.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition d'un montant de 450 euros au titre de mes bon pour cadeau gratuit revenus année.2e hypothèse (directement à la caf).Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.Je ne conteste pas le montant de la somme que vous me réclamez conformément à larticle.553-2 du code de la sécurité sociale, je demande une réduction (ou remise gracieuse)du montant de celle-ci compte tenu de ma situation financière précaire(joignez vos justificatifs).Le contexte, vous venez de recevoir l'avis de taxe d'habitation mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt.Veuillez agréer, Madame,Monsieur, lexpression de mes salutations pronostic gagnant gratuit distinguées.
En effet expliquez pour quoi).
Je ne conteste pas le nécessité de cet impôt, mais ma situation personnelle qui s'est fortement dégradée ces derniers mois m'empêche de m'acquitter de cette somme.Plan de site, sites à voir.Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, Venant de recevoir mon avis dimposition de la taxe dhabitation au titre de lannée ( précisez année dun montant de XX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques ifsi evreux concours ap faits me concernant.Je men remets à votre bienveillance, ainsi quà larticle 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.1re hypothèse (commission de recours amiable).euros au titre de la taxe d'habitation.La remise consiste en l'annulation pure et simple de l'impôt par l'Etat, alors que la modération est une réduction de son montant.Personnaliser et envoyer cette lettre.


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