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Colonne 3 : reprend la réduction dimpôt restant à reporter Case 24 : total du reliquat Case 25 : somme du reliquat (case 24) et de la réduction de lannée (case 16).
S'il bénéficie d'autre réduction d'impôt mécénat (au titre des dépenses engagées directement par lui ou de sa" part d'autres sociétés de personnes dans lesquelles il est associé ceux-ci doivent être cumulés sur le formulaire n 2069-RCI-SD qu'il dépose lui-même, en son nom.En 2015, il bénéficie dune nouvelle réduction de 2 000.10, le chiffre daffaires à prendre en considération pour concours elite critere de selection la détermination de la limite de prise en compte des versements est le chiffre daffaires hors taxes réalisé par lentreprise au titre de lexercice au cours duquel les versements sont effectués.6502-pgpbic Réductions d'impôts Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'oeuvres d'intérêt général ou d'organismes agrés Utilisation de la réduction d'impôt1.Les associés personnes physiques doivent reporter ce montant sur leur 2042 C PRO.Par ailleurs, le plafond étant atteint, les versements effectués au titre de larticle 238 bis AB du CGI ne peuvent être déduits du résultat de lexercice ni être reportés.Comme indiqué sur la feuille de calcul, les entreprises individuelles doivent reporter ce montant sur la 2069-RCI.Traitement fiscal Fiscalement parlant, les dons effectués ne sont pas déductibles du bénéfice imposable quand ils ouvrent droit à la réduction dimpôt : Il faut donc les réintégrer ligne WQ du tableau 2058-A salomon chaussures femme promo En cas de don en nature, il faut réintégrer le montant qui.
De ce fait, elle ne peut déduire, au titre de cet exercice, la fraction du prix dacquisition de lœuvre quelle aurait été en droit de déduire en vertu de larticle 238 bis AB du CGI et ne peut pas utiliser les reports de versements constatés.
En revanche, le plafond étant atteint du fait de la prise en compte de ces dernières dépenses, le solde de lexcédent constaté en N (3 000, soit utilisés en N1) qui ne pouvait être utilisé que jusquen N5 ne peut être reporté.Colonne 2 : imputation de la réduction, en priorité sur N-1.Rubrique II : plafond de déductibilité Il faut indiquer case 8 le total des dons : la case 4 est additionnée à la case 7 (qui sera à 0 si aucun versement nest effectué dans cette catégorie).Schéma ci-après) : - si les dépenses effectuées par lentreprise en application du seul article 238 bis du CGI sont inférieures au plafond de 5 du chiffre daffaires, il convient de vérifier si lajout des dépenses réalisées au titre de l article 238 bis.6495-pgpbic - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Détermination de la réduction d'impôt4.Les bénéfices peuvent être imposables à lIR comme à lIS.20, le chiffre daffaires retenu pour lappréciation du plafond déligibilité des versements effectués au titre de l article 238 bis du CGI comprend, pour les sociétés holding, les dividendes et produits financiers.238 bis) Total des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI(5) Réduction d'impôt de 60 (CGI, art. .


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