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La déclaration à limpôt des personnes physiques pour lexercice dimposition 2013 (3ème partie).
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Réduction dimpôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et lincendie - Précisions 2009/90.
Emprunt contracté pour lhabitation propre et unique - partie hypothécaire et partie non-hypothécaire 2009/95 La déclaration à limpôt des sociétésvpour lexercice dimposition 2009 (suite et fin) 2009/94.Par exemple, on peut passer de la télévision publique à une télévision cryptée, regardable seulement par ceux qui la financent.Contentieux fiscal modifier modifier le code En France, le contribuable a la possibilité de présenter un recours à l'administration fiscale, puis si elle est rejetée, devant les tribunaux pour obtenir la restitution d'un impôt payé en trop.La déclaration des revenus immobiliers français.Employer moins de 50 salariés.L'acceptation ou le rejet de l'impôt reflète donc une préférence pour l'action collective pilotée par les instances politiques ou pour l'initiative privée.Quels taux pour le précompte mobilier à partir du 1er janvier 2013?Par exemple la contribution sociale généralisée est un impôt cédulaire sur les revenus, appliquant des taux différents pour les salaires, les retraites, les revenus du patrimoine.La loi programme du et la responsabilité solidaire des dirigeants dentreprise et des actionnaires dune société du chef des dettes fiscales (1ère partie).Pour les impôts dont la valeur change avec l'assiette, il est d'usage de considérer le taux d'imposition c'est-à-dire le rapport montant de l'impôt/valeur de l'assiette.Le Serdu 2013/197.La technique évoluant, il devient parfois possible de rendre ces services excluables, et donc de facturer leur usage.

Consentement à l'impôt modifier modifier le code Article détaillé : Consentement à l'impôt.
Le Serdu 2014/210.


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