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L'article 40 du code de déontologie médicale dispose que " le médecin doit s'interdire dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit de faire courir au patient un risque injustifié ".
La Cour de justice a défini le médicament pieces auto com code promo par présentation et par fonction dans l'arrêt Leendert Van Bennekom ( 18 ).L'insolvabilité de l'un des auteurs sera cheque cadeau liberté supportée par les autres responsables à proportion de leur responsabilité dans le dommage et non pas par la victime.On entend par praticien qualifié, celui qui peut exercer parce qu'il a obtenu le diplôme nécessaire, qui ne fait pas l'objet d'une suspension par l'Ordre des médecins et qui n'est pas à la retraite.Tribunal correctionnel TA Tribunal administratif TGI Tribunal de grande instance TI Tribunal d'instance Première Partie.On la trouve dans tous les contrats où la sécurité de la personne doit être assurée par le cocontractant et notamment dans le contrat de vente.L'utilisateur des produits est le mandant et l'acheteur le mandataire.C'est le cas de Planiol et Ripert dans leur traité de droit civil ( 63 ) qui assimilaient les pharmaciens aux officiers ministériels et qui considéraient dans tous les cas leur responsabilité quasi délictuelle même en présence d'un contrat.Il faut remarquer que le pharmacien d'officine a bien souvent plus de contact avec les malades qui vont lui demander conseil s'ils ont un problème.Le pharmacien sera tenu selon le cas d'une obligations de moyen ou de résultat.
Cependant le plus souvent, il dispense des spécialités pharmaceutiques.
Malgré cet encadrement juridique, des problèmes surviennent.
Cela relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.L'article R 5015-45 CSP dispose que " les pharmacien ne peuvent modifier une prescription concour de gendarme royale qu'avec l'accord exprès et préalable de son auteur ".Il voulait en fait prescrire un anabolisant : Indusil.Cependant, on peut cité la pommade tyrotricine oestradiol qui est fabriquée par la pharmacie Meyer de Tomblaine.Si l'ordonnance ne comporte pas toutes les indications nécessaires, le pharmacien ne peut l'exécuter.La seule preuve apportée par l'utilisateur que le préjudice résulte du fait que le médicament délivré par le pharmacien d'officine est différent de celui prescrit fait présumer la faute de celui-ci.Un problème se pose quant à la signification de la dispensation lorsque l'on se place par exemple dans le cadre d'un organisme de bienfaisance dépourvu de pharmacie.Il faut remarquer que lorsque les pharmaciens auront la possibilité de remplacer le médicament prescrit par un générique ( 80 ), le client ne pourra plus vérifier la dénomination de celui-ci.

Font la différence entre le vendeur de bonne foi et celui de mauvaise foi.


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