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165-1 et pour les prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue à larticle.
14-10-4 du code de laction sociale et des familles, concours toilettage canin des contributions mentionnées à larticle. .
Après la deuxième phrase du premier alinéa de larticle. .
861-3 prend effet au premier jour du mois qui suit la date de la décision du directeur de lorganisme mentionné au troisième alinéa du présent article, sous réserve que lassuré ait transmis les éléments nécessaires au paiement de la participation.133-5-3 du code de la sécurité sociale et nécessaires pour la détermination des droits et le calcul de ces prestations. Régimes obligatoires de base (En milliards deuros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies profession-nelles Régimes de base Fonds de solidarité vieillesse Régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives 74,2 141,2 30,6 14,0 258,2 0,0 258,2 Cotisations prises en charge par lÉtat.Laccès aux soins sera également soutenu dans le secteur du médicament pour les produits les plus innovants et bénéfiques pour les patients.1110-3 et à larticle. .3221-1 du présent code.138-10 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.162-4 est ainsi modifié : a) Au 1, après le mot : «thérapeutiques sont insérés les mots : «ou des conditions» ; b) Le 2 est complété par les mots : ou des conditions figurant sur cette même liste» ; 3 Au début du troisième alinéa du I de larticle. .351-11 du code de la construction et de lhabitation et à larticle. .
À compter du 1er janvier 2020, larticle. .Il en est ainsi des branches et régimes intégrés financièrement au régime général (ensemble des branches maladie des différents régimes de base depuis la mise en œuvre, en 2016, de la protection universelle maladie, branches vieillesse de base du régime des salariés agricoles resultat concours eris 2018 depuis 1963.531-1 entre le 1er janvier et le 31 août de lannée, la prestation demeure versée intégralement.» III. .Article 10 bis (nouveau) Avant le 1er juin 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des différentes dispositions du droit en vigueur qui prévoient des montants minimaux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants applicables à une activité saisonnière de courte durée quils exercent.Les revenus mentionnés au I sont établis avant déduction au titre de limpôt sur le revenu des sommes suivantes ; b) Les a, b, c, d et e deviennent, respectivement, les 1, 2, 3, 4 et 5 ; c) Le f est remplacé par un 6 ainsi rédigé : « 6 Les cotisations versées.Après le sixième alinéa de larticle. .La prise en charge est décidée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la commission mentionnée à larticle. .Les bénéficiaires de lassurance maladie bénéficient du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par lassurance maladie obligatoire pour les frais relatifs aux examens prévus au 25 de larticle. .623-1 ; 2 À hauteur de deux jours par semaine au maximum durant les quatre semaines suivant la période mentionnée.3121-58 du même code, en contrepartie de leur renonciation, au delà de la limite du nombre de jours fixée en application du 3 du I de larticle. .Le code du travail est ainsi modifié : 1 Au début du 1 de larticle. .« En labsence de paiement par lassuré de la participation financière pendant une durée déterminée, le directeur de lorganisme assurant la protection complémentaire, après vérification de la situation du bénéficiaire, informe ce dernier que le bénéfice de son droit à la protection complémentaire code promo hotel b et b en matière.; « 2 Et pendant une durée dau moins un an à compter, pour lindication considérée, de larrêt de la prise en charge au titre des articles.863-2 du même code ayant un contrat figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de larticle. .



722-10, les mots : «des prestations en nature de lassurance maladie et maternité» sont remplacés par les mots : «de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité» ; 2 Larticle. .
Le code de léducation est ainsi modifié : 1 Larticle. .
756-2 du code de léducation perçoit des ressources comprenant des subventions, avances, fonds de concours et dotation de lÉtat.

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