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136.- Toute clause dun contrat de travail, contraire aux dispositions législatives et réglementaires, est nulle et de nul effet et remplacée de plein droit par les dispositions de la présente loi.
15.- Lâge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à seize ans, sauf dans le cadre de contrats dapprentissage établis conformément à la législation et la réglementation en vigueur.Consulter Arrêté interministériel du 27 Novembre 2016 portant ouverture du concours national pour la nomination au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaire.Titre V : participation DES travailleurs concours pour entrer dans la gendarmerie Chapitre I : Organes de participation Art.La cessation dactivité ne libère pas lorganisme employeur de son obligation de respecter le délai-congé «.Nameservers sdns-35.org m t host value ttl m 59 m 59 host value ttl pri m m 3599 1 m m 3599 5 m m 3599 5 m m 3599 10 m m 3599 10 host value ttl m sdns-35.org 21599 m 21599.Appel à candidature au programme PHC-Maghreb 2019.
Evolution Textes dapplication Ordonnance n 97-02 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au complétant la loi n 90-11 du relative aux relations de travail.
18.- Il est ajouté chaque fois après le terme convention collective, le terme accord collectif aux articles 115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, code reduction disneystore 123, 124, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132 inscription aux concours bce et 133 de la présente loi.Pour la détermination du snmg il est tenu compte de lévolution : de la productivité moyenne nationale enregistrée, de lindice des prix à la consommation, de la conjonction économique générale.Au delà.000 travailleurs il sera décompté un (01) délégué supplémentaire par tranche de 500 travailleurs.(page 6) Textes dapplication Evolution Abrogation Version consolidée (Publié dans JO n40 du ) Art.17.- Toute disposition prévue au titre dune convention ou dun accord collectif, ou dun contrat de travail de nature à asseoir une discrimination quelconque entre travailleurs en matière demploi, de rémunération ou de conditions de travail, fondée sur lâge, le sexe, la situation sociale.141.- Tout contrevenant aux dispositions de la présente loi relative aux conditions demploi des jeunes travailleurs et des femmes, est puni dune amende.000.000 DA appliquée autant de fois quil y a dinfractions constatées.Chapitre II : Conditions et modalités de recrutement Art.Dans tous les cas, la dénonciation de la convention ne peut avoir deffets sur les contrats de travail antérieurement conclus, qui demeurent régis par les dispositions en vigueur jusquà la conclusion dune nouvelle convention collective.Arrêté N58 du fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de formation résidentielle à l'étranger au titre de l'année 2018.Chapitre I : Droits des travailleurs.




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